CHAPITRE 1

Forme – Siège – Rôle – Activité
    
Art. 1 - Forme

a. Sous la dénomination “CPG – CLUB DE PUBLICITE” s'est constituée, le 22 décembre 1955, une association sans but lucratif et de durée illimitée. Dès le 1er janvier 1989, le CPG, nouvellement nommé CLUB DE PUBLICITE ET DE COMMUNICATION DE GENEVE, est régi par les présents statuts, par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Ils annulent et remplacent les statuts du 6 juin 1983 et leur avenant du 23 avril 1985.

b. Le sigle du CLUB DE PUBLICITE ET DE COMMUNICATION DE GENEVE est CPG. 

c. Par décision de l'Assemblée générale, le Club peut s’affilier à toute fédération professionnelle ou non professionnelle.

d. Le CPG est membre collectif de Communication Suisse (CS), en accord avec ses statuts et ceux de CS.

e. Les ressources du CPG sont constituées par :

  • les cotisations des membres du CPG
  • les dons et legs
  • tout autre revenu et produits divers

Art. 2 - Siège

Le CPG – CLUB DE PUBLICITE ET DE COMMUNICATION DE GENEVE a son siège au domicile désigné par le comité.

Art. 3 - Rôle

Le CPG a pour but de créer ou de resserrer les liens professionnels et d'amitié entre ses membres, de maintenir des contacts permanents avec Communication Suisse et d'autres associations professionnelles.

Art. 4 - Activité

a. Le CPG s'efforce de maintenir, par des réunions périodiques, un contact permanent entre ses membres en organisant des manifestations d'intérêt professionnel ou de délassement.

b. Le CPG s’interdit toute ingérence dans le domaine des intérêts professionnels ou privés de ses membres.

c. Le programme des activités engageant le CPG est examiné et contrôlé par le Comité.


CHAPITRE 2

Membres – Admission – Demande d’admission – Démission – Exclusion – Membres honoraires – Organes – Comité - Bénévolat - Attributions Comité - Comité (procédure) - Comité (Rapport avec CS) - Secrétaire

Art. 5 - Membres

Le CPG comprend les catégories de membres suivantes :
A. Les membres individuels
B. Les membres retraités
C. Les membres honoraires, selon art. 10
D. Les membres juniors (étudiants ou apprentis)
E. Les membres entreprise

Art. 6 - Admission

a. Sont admises comme membres les personnes physiques dont l’activité est en rapport avec la publicité ou la communication, qui correspondent aux critères de l’art. 5, et qui s’engagent, pour les membres des cat. A, B, D et E à payer une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée générale.

b. Toute admission implique l’acceptation des présents statuts.

c. Les membres FRP, admis antérieurement au 1er janvier 1989, et qui désirent adhérer au CPG, sont exonérés de la finance d’entrée.

Art. 7 - Demande d’admission

a. Pour être admis « membre CPG », le candidat doit en faire la demande au Comité, soit via le formulaire de demande en ligne sur www.cpg.ch, soit par écrit.

b. Le Comité se réserve le droit de contrôler les critères justifiant une adhésion au CPG.

c. Si le Comité accepte le candidat, l’admission devient effective après paiement de la cotisation de l’année en cours.

Art. 8 - Démission

La démission doit être adressée par lettre recommandée et parvenir au président du CPG avant le 31 décembre de l’année en cours, au plus tard. La cotisation reste due jusqu’à cette limite.

Art. 9 - Exclusion

Le Comité est compétent pour exclure du CPG tout membre qui ne respecterait pas les présents statuts ou dont le comportement pourrait nuire aux intérêts de l’association. Un recours à l’Assemblée générale ordinaire demeure réservé.

Art. 10 - Membre honoraire

a. Le titre de membre honoraire du CPG est conféré à la personne ayant rendu d’importants service au CPG ou à la profession. Ce titre est décerné lors d’une Assemblée générale, sur proposition du Comité.

b. Le membre honoraire du CPG est exempté des cotisations CPG.

Art. 11 - Organes

Les organes du CPG sont :

  • l'Assemblée générale
  • le Comité
  • les vérificateurs aux comptes

Art. 12 - Comité

Le Comité du CPG est composé de 4 à 9 membres élus par l’Assemblée générale pour une période de 3 ans et rééligibles, sauf pour le président, dans les fonctions suivantes :

  • Président
  • Vice-président
  • Secrétaire
  • Trésorier
  • Responsable manifestations
  • Membres

Art. 13 - Bénévolat

Les membres du Comité assument leurs charges bénévolement.

Art. 14 - Attributions Comité

a. Le Comité gère les affaires du CPG et exerce toute activité en rapport avec les objectifs définis par l’Assemblée générale.

b. Le Comité exerce tous pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.

c. Le Comité peut déléguer des tâches spéciales à des responsables de commissions de travail et adjoindre provisoirement ces responsables aux séances de Comité avec droit de vote pour les points en rapport avec les tâches de leur commission.

d. Le Comité présente à chaque Assemblée générale ordinaire un rapport d’activités et un rapport financier.

Art. 15 - Comité (procédure)

Les décisions du Comité sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Art. 16 - Comité (Rapport avec CS)

Le Comité du CPG désigne un délégué qui fait partie de droit du Comité de Communication Suisse (CS), ainsi qu’un délégué à toute autre association faîtière régionale qui représenterait CS ou le CPG.

Art. 17- Secrétaire

a. Le secrétaire est responsable des charges administratives et des archives du CPG.

b. Les compétences du secrétaire sont fixées par le Comité.

c. Le secrétaire dispose d’un secrétariat fixe, désigné par le Comité.

CHAPITRE 3

Assemblée générale – Assemblée extraordinaire – Procédure de l’Assemblée générale

Art.18 - Assemblée générale

a. L’Assemblée générale est l’organe suprême du CPG.

b. L’Assemblée générale se réunit une fois par an au moins, avant la fin du mois de février.

c. L’Assemblée générale est convoquée par le président. Les convocations sont adressées à tous les membres, dans un délai de 15 jours avant la date de l’Assemblée.

d. La convocation porte la date, le lieu, l’heure et l’ordre du jour.

e. L’ordre du jour comprend chaque objet nécessitant une délibération, soit :

  • lecture du procès-verbal de l'Assemblée précédente
  • rapport du président
  • rapport du trésorier
  • rapport des vérificateurs des comptes
  • élection du président et du Comité
  • élection des vérificateurs des comptes et suppléant
  • fixation de la finance d'entrée
  • fixation des cotisations
  • proposition et élection de membres honoraires
  • modification des statuts
  • délibération sur toute proposition soumise au Comité par écrit 10 jours au moins avant l'Assemblée générale

f. L’Assemblée générale confirme les ayants droit à la signature engageant le CPG.

g. Dans un délai de 10 jours suivant l’Assemblée générale le nouveau président est tenu de procéder aux formalités du changement de droits.

h. Un procès-verbal de l’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est tenu par le secrétaire. Ces procès-verbaux peuvent en tout temps être consultés par l’ensemble des membres du CPG.

Art. 19 - Assemblée extraordinaire

Une assemblée extraordinaire peut être en tout temps convoquée par le Comité ou sur demande du cinquième, au moins, des membres du CPG.
Les convocations sont adressées également à la totalité des membres dans un délai de 15 jours avant l’Assemblée.

Art. 20 - Procédure de l'Assemblée générale

a. L’Assemblée générale prend ses décisions à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents.

b. Les élections se font à la majorité absolue au 1er tour, relative au second tour.

c. Lors de modifications de statuts, les décisions doivent obtenir une majorité des 2/3 des membres présents pour être adoptées.

d. Les votes ont lieu au scrutin secret si dix membres présents au moins en font la demande.


CHAPITRE 4

Finances du club – Attributions du trésorier – Finance d’entrée – Cotisations – Vérificateurs des comptes

Art. 21 - Finances du club

La durée de l’exercice financier du CPG correspond à celle de l’année civile. Les fonds du CPG sont gérés par le Comité. Le CPG s’interdit toute activité spéculative. L’excédent des recettes sera entièrement utilisé pour le développement et l’activité du club.

Art. 22 - Attributions du trésorier

Pour toute dépense supérieure à Fr. 300.- les signatures du président et du trésorier sont nécessaires.

Art. 23 - Finance d'entrée

a. L'Assemblée générale définit le montant de la finance d'entrée pour les nouveaux membres des cat. A, B et D.

b. La finance d'entrée 1989 est fixée à l'Assemblée extraordinaire ratifiant les présents statuts. 

Art. 24 - Cotisations

a. Les montants des cotisations, pour les membres des cat. A, B et D, sont fixés par l'Assemblée générale du CPG.

b. Les cotisations des membres CPG sont perçues en vertu de l'article 8 des présents statuts. 

c. Les cotisations 1989 sont fixées par l'Assemblée extraordinaire ratifiant les présents statuts.

Art. 25 - Vérificateurs des comptes

a. Les vérificateurs des comptes sont au nombre de deux et d'un suppléant, élus par l'Assemblée générale en même temps que le Comité et choisis dans l'effectif des membres du CPG.

b. Chaque vérificateur des comptes fonctionne 2 ans. L'Assemblée générale nomme un nouveau suppléant chaque année, l'ancien devenant automatiquement vérificateur pour 2 ans.

c. En cas de désistement, exclusion ou cas de force majeure pendant l'année civile, le Comité nomme de nouveaux vérificateurs sans en référer à l'Assemblée générale.

d. Le trésorier met à disposition des vérificateurs la comptabilité du CPF au moins 15 jours avant l'Assemblée générale.

e. Le résultat de la vérification comptable est consigné dans un rapport présenté et voté à l'Assemblée générale.


CHAPITRE 5

Dissolution – Généralités – Adoption et entrée en vigueur

Art. 26 - Dissolution

a. La dissolution du CPG ne peut être décidée que par une Assemblée extraordinaire convoquée à cet effet.

b. La décision sera prise à la majorité des 2/3 des membres présents, pour autant que les ¾ de l’effectif total des membres du CPG participent à l’Assemblée extraordinaire.

c. L’Assemblée extraordinaire nomme, en cas de dissolution, les liquidateurs et décide de l’usage qui sera fait de l’actif de l’association.

Art. 27 - Généralités

Les membres du CPG sont soumis aux présents statuts. Le Comité veillera à ce qu’ils soient respectés en tout temps.

Art. 28 - Adoption - Entre en vigueur

Les présents statuts ont été adoptés lors de l’Assemblée générale du 24 février 2016.

Ils entrent en vigueur le 25 février 2016. Ils remplacent ceux qui avaient été votés le 14 décembre 1988.

Statuts du Club de Publicité et de Communication de Genève
fait à Genève, le 24 février 2016


Leyla CARAGNANO
Présidente    

Agnès BOUTRUCHE
Secrétaire

 

CPG pdf
Version imprimable